LE COLLOQUE 2009
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Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice
administrative

Toulon 23/24 novembre 2009
Faculté de droit

Renseignements :

1/ secrétariat du CERC
Tél : 04.94.46.75.97
Fax : 04.94.46.78.09
Courriel :
secretariat-cerc@univ-tln.fr

Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) - Faculté de droit de Toulon
http://cerc.univ-tln.fr

2/ Tribunal administratif de Toulon,
Madame Alexandra DENJEAN
04 94 42 79 51 alexandra.denjean@juradm.fr


PRESENTATION DU COLLOQUE

Ce colloque est organisé dans le cadre d’une étroite collaboration entre le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux, équipe d’accueil reconnue par le ministère de l’enseignement supérieur (EA n°3164) et le Tribunal administratif de Toulon, qui fêtera ainsi le premier anniversaire de son installation.
Parce qu'elle plonge loin ses racines dans l'histoire politico-administrative de notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d'une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d'image mais aussi d'intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c'est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?
Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue de membres de la juridiction administrative (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires de révéler certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice administrative.
Le colloque réunira à la fois des membres des juridictions administratives territoriales (tribunal administratif de Toulon, Cours administratives d’appel de Marseille et de Lyon, tribunal administratif de Paris, ) mais également des membres du Conseil d’Etat. Elle permettra donc de confronter les points de vue d’acteurs de premier plan de cette modernisation de la juridiction administrative, mais aussi, celui, plus extérieur des avocats et la vision des universitaires. Parmi ceux-ci, certains seront issus de plusieurs universités de la région PACA : outre, évidemment, celle de Toulon, les universités de Nice et d’Avignon. Le caractère national du colloque sera également attesté par la participation en tant qu’intervenants d’universitaires venus de plusieurs universités extérieures à la région : Montpellier, Limoges, et Paris I.



LE PROGRAMME

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice
administrative

Toulon 23/24 novembre 2009

Lundi 23 novembre

9 h : Accueil des participants

9 h 15 : Allocution d’ouverture :
Jean-Jacques PARDINI, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

9 h 30 : Présentation générale du colloque :
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

9 h 45 : Rapport introductif :
Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques

10 h 15: Rapport préliminaire : La juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ? :
Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

10 h 45 : Débat et pause

MODERNISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET MAITRISE DES FLUX CONTENTIEUX
Perfectionnement des instruments de gestion du contentieux

11 h 30 : La mobilisation des ressources : contrats d’objectifs et de moyens. Projets de juridiction : Jacques LEGER, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille

12 h : Réorganisation du travail juridictionnel et multiplication du traitement par ordonnances :
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon

12 h30 : Débat et pause

14 h30 : Renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif :
Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université de Montpellier I

Transformation des techniques contentieuses
15 h : La montée irrésistible du juge unique :
Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université de Paris I

15 h30 : Débat et pause

16 h : Techniques de « concentration » de l’instance :
Grégory MARCHESINI, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

16 h 30 : Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse :
Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

17 h : Débat. Fin de la première journée

Mardi 24 novembre

MODERNISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LISIBILITE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
« Aggiornamento » de l’image de la juridiction administrative

9 h : Les usagers et leur perception de la justice administrative :
Katia WEIDENFELD, Agrégée des facultés de droit, Première Conseillère au tribunal administratif de Paris, Rapporteur public


9 h 30 : La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme :
Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon

10 h : Statut et déontologie des magistrats administratifs :
Daniel CHABANOL, Conseiller d’Etat honoraire

10 h 30 : La justice administrative vue par les avocats :
Patrick LOPASSO, Avocat au barreau de Toulon

11 h : Débat et pause

Amélioration de l’intelligibilité du procès administratif
11 h 30 : Prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative :
Jean- Christophe DUCHON-DORIS, Vice-président du tribunal administratif de Toulon et Chrystelle SCHAEGIS, Première Conseillère au Tribunal administratif de Toulon

12 h : Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif :
Michaël REVERT, Conseiller au Tribunal administratif de Toulon, Rapporteur public

12 h 30 : Débat et pause

14 h 15 : Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif :
Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

14 h 45 : Conclusion : quelles perspectives pour la juridiction administrative ? :
Philippe BELAVAL, Conseiller d’Etat, Président de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

15 h 15 : Rapport de synthèse :
Jean Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Directeur du CERC

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