LE COLLOQUE 2007
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LE COLLOQUE 2007

L’ETRANGER ENTRE LA LOI ET LES JUGES

Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux.

Chaque année (autrefois chaque alternance) apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme-là s’effectue dans le sens le plus défavorable aux intéressés, à de rares exceptions près. Cette accumulation de textes est source d’insécurité juridique: il devient de plus en plus difficile de lire le droit (aujourd’hui codifié) applicable aux étrangers et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés. Le climat de suspicion qu’ alimente cette instabilité renforce dans l’opinion l’idée que l’étranger est un fraudeur présumé (opinion que l’on confond avec des sondages de circonstances).

Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence qui n’existe pas. Ils le font la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des principes de valeur constitutionnelle, les bases d’un Etat de droit qui n’existe pas encore. Y parviennent-ils toujours ? Il n’est pas contestable que nos plus hautes juridictions ont su ainsi dégager, à partir de l’examen de cas particuliers, des principes essentiels qui contribuent au progrès des libertés. Mais le progrès n’existe pas dans l’absolu surtout lorsqu’il est contrarié par un activisme législatif dont une des raisons d’être est précisément de réduire à néant ou de limiter la portée des plus spectaculaires avancées de la jurisprudence (dans jurisprudence il y a prudence...).

Lorsque les directives ministérielles (et le souci « de faire du chiffre ») l’emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à une «pyramide inversée» en matière de hiérarchie des normes.

Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer.

La Cour européenne des droits de l’homme - parce qu’elle reste au-dessus de la mêlée hexagonale — serait-elle en passe de devenir l’ultime rempart de l’Etat de droit devant la poussée des lois sécuritaires? On veut le croire, et c’est la question par laquelle s’achèvera ce colloque auquel on souhaite associer les témoignages de praticiens du droit (magistrats administratifs et judiciaires, avocats), des acteurs de terrain (responsables administratifs, policiers, membres d’associations) et des universitaires.

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