LE COLLOQUE 2008
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Colloque des 13 et 14 novembre, PALAIS NEPTUNE TOULON

PRESENTATION du colloque

LE FAUX, LE DROIT, LE JUSTE

Le terme de faux s’entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d’opérations de falsifications menées à des fins privées et à ce titre réprimées plus ou moins efficacement par le droit pénal. Pour peu qu’on le comprenne de manière très général, comme « écart » de langage, le faux fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement d’un système de droit : on ne peut se passer de fictions (ces mensonges tenus pour vrais ou de présomptions( ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires qui tiennent au langage et aux catégories juridiques, qui presque jamais n’entendent « décrire » une la réalité, mais ont au contraire vocation à énoncer un devoir-être ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait et les exigences de la règle de droit.
Ce décalage nécessaire affecte toutes les branches du droit y compris les plus sensibles au changement social : on a donc sélectionné certains d’entre eux (administration, économie, culture, droit international, nouvelles technologies, droit des assurances, droit de l’environnement) pour en prendre la mesure autant que faire se peut, sans oublier que le droit n’est à tout prendre qu’un laboratoire des oppositions et conflits d’intérêts qui affectent la société dans son ensemble et que, comme tout langage, il se doit, pour continuer d’ exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d’ombre (opacité) dan sur sa propre nature.
C’est aussi pourquoi comme tous les colloques organisés par Centre d’études et de recherches sur les contentieux, il a été fait appel au regard extérieur de collègues apparemment étrangers à la chose juridique, mais directement concernés par les mystères de la communication entre les hommes.

Première journée 13/11/08

Le faux dans le droit

10h30 - Accueil des participants et allocution de bienvenue : Jean-Jacques Pardini, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon

11h - Rapport introductif : le concept de faux en droit et en théorie du droit : Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et
sociales de Tunis


Approximations nécessaires : les écarts du langage juridique


11h30 - La « vérité » scientifique à l’épreuve du droit - L’exemple du droit de l’environnement : Gilles J. Martin, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Débat, buffet

14h - Vérité et/ou fiction des mesures quasi-pénales : Michel van de Kerchove, Professeur aux Facultés universitaires Saint- Louis, Bruxelles

14h30 - La fausse information comptable ou financière : Dominique Vidal, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

15h - Assurance, droit des assurances et falsification : Matthieu Robineau, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat et pause


Ni vrai ni faux ou le faux « en ligne »


16h - Lien social et principe d’ « opacité » : Gérard Farjat, Professeur émérite à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h30 - L’ « apparent » : réflexions à partir de « The Footnote » de Jack M. Balkin : Françoise Michaut, Directrice de recherche au CNRS

17h - La fabrique du faux en traduction : Pierre-Emmanuel Dauzat, traducteur

17h30 - Faux, vérité et fiction. Regards croisés : droit et psychanalyse : Pascal Richard et Franck Renucci, Maîtres de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat et pause

En guise de synthèse

18h30 - Variations musicales et juridiques sur le thème du faux/juste : Jahiel Ruffier-Méray, doctorante, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III


Deuxième journée 14/11/08

Le droit « contre » le faux

La fraude : l’impuissance des lois


9h - Les différents visages du faux en droit pénal : Valérie Bouchard, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

9h30 - La fraude au budget de l’Union européenne : Sophie Pérez, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis

10h - L’Euro et le faux monnayage : Jean-Christophe Barbato, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

La « jurisprudence » du faux

11h - Le faux dans les conventions internationales : Thierry Garcia, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis

11h30 - L’Internet ou le laboratoire du faux : Denis Peyronne, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Buffet

14h - Nouvelles réflexions sur les « associations transparentes » ou « para municipales » : Gregory Marchesini, Maître de Conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Débat


La reproduction : le faux introuvable ?


15h - Histoires de falsification, problèmes de frontières : Annie Héritier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

15h30 - Le faux artistique : Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

16h - L’authenticité de l’œuvre d’art : Claude Saint-Didier, Maître de Conférences à l’Université de Corse

Débat et pause

17h - Pour conclure : le droit, le faux et la démocratie : Jean-Jacques Sueur, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

Renseignements :
Tél : 04.94.46.75.97 - 04.94.46.75.19
Fax : 04.94.46.78.09
Courriel : sylvie.torcol@univ-tln.fr

Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.) - Faculté de droit de Toulon
http://cerc.univ-tln.fr

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